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Cadre juridique

Reconnaissance des troubles de l’apprentissage

En mars 2001, les troubles spécifiques de l’apprentissage ont été reconnus comme un handicap de manière officielle par les ministères de l’Education Nationale, de la santé et du secrétariat d’état aux handicapés. Déjà en 1985, une circulaire et un décret donnaient droit aux élèves dyslexiques à des aménagements scolaires et à des dispositions spéciales pour les examens.

(Circulaire 85-302 du 30/08/1985(2) ; BO nº31 du 12/09/1985 décret nº93-1916 (3)).

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